Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site mecenat.lacitepourlexcellence.fr, et en particulier les personnes qui utilisent le formulaire « Devenir mécène » ou le formulaire « Devenir formateur », de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par l’Académie des 12 Filières Compagnonniques.

Elle s’applique à l’ensemble des pages du site et, en particulier, aux deux formulaires mentionnés ci-dessus. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Le site ne collecte aucune donnée personnelle par un moyen automatisé lors de sa simple consultation (pas de compte utilisateur, pas de traceur actif ; voir la section « Cookies et traceurs »). Les seules données personnelles collectées le sont directement et volontairement, via l’un des deux formulaires du site, et se répartissent dans les catégories suivantes :

• données d’identification (prénom, nom) ;
• données de contact (adresse email, numéro de téléphone facultatif, ville ou région facultative selon le formulaire) ;
• contenu de la demande ou de la candidature (message libre, informations relatives au profil du mécène ou au métier et au parcours du candidat formateur, selon le détail donné à la section « Formulaires mécène et formateur ») ;
• preuve de l’information donnée et, le cas échéant, du consentement recueilli, matérialisée par les cases à cocher du formulaire concerné ;
• données techniques limitées, traitées uniquement à des fins de protection contre les envois automatisés abusifs (voir la section « Durées de conservation »).

Formulaire « Devenir mécène » :

• prénom ;
• nom ;
• organisation (le cas échéant) ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• profil du mécène (particulier, entreprise, fondation / association, artisan ou professionnel du métier, ou autre) ;
• type de mécénat envisagé (financier, matériel ou en nature, compétences — plusieurs choix possibles) ;
• pôle ou filière d’intérêt ;
• ordre de grandeur du soutien envisagé ;
• message libre ;
• acceptation de la politique de confidentialité et accord pour être recontacté(e), matérialisés par les cases à cocher du formulaire (voir la section « Caractère obligatoire ou facultatif des champs »).

Formulaire « Devenir formateur » :

• prénom ;
• nom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• ville ou région (facultatif) ;
• métier exercé ;
• filière concernée ;
• ancienneté dans le métier (facultatif) ;
• rattachement compagnonnique, le cas échéant (facultatif) ;
• expérience de transmission déjà acquise (facultatif) ;
• temps disponible par mois (facultatif) ;
• questions ou freins éventuels, en texte libre (facultatif) ;
• acceptation de la politique de confidentialité et accord pour être recontacté(e), matérialisés par les cases à cocher du formulaire (voir la section « Caractère obligatoire ou facultatif des champs »).

Les deux formulaires sont traités directement par des scripts PHP développés en interne pour le compte de l’Académie, hébergés chez Infomaniak, qui achemine la soumission par email au Président de l’Académie (voir la section « Hébergement, messagerie et sous-traitant Infomaniak »).

L’hébergement du site et l’envoi des emails générés par les formulaires « Devenir mécène » et « Devenir formateur » sont assurés par Infomaniak, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui reconnaît à ce pays un niveau de protection des données personnelles jugé équivalent à celui de l’Union européenne ; cette reconnaissance n’exonère toutefois pas l’Académie d’une vigilance continue quant à l’évolution de ce cadre.

À la date de mise à jour indiquée en tête de cette page, aucune donnée personnelle collectée via les formulaires du site n’est transmise à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne ou de la Suisse. Si cela devait évoluer, cette politique serait mise à jour avant tout nouveau traitement, avec les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu à l’article 46 du RGPD).

Pour toute question relative à ces sujets, vous pouvez écrire à rgpd@lacitepourlexcellence.fr.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées avec un accès limité.

Demandes de mécénat et prises de contact : les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf si une relation de mécénat est engagée ou si une obligation légale justifie une conservation plus longue.

Candidatures de formateur non retenues : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de la candidature. Lorsque la personne a accepté d’être recontactée pour d’éventuelles opportunités, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement ou d’opposition antérieure.

Relations engagées : lorsqu’une demande conduit à une relation de mécénat, une convention, une collaboration ou une intervention, les données utiles sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de l’Académie.

Messagerie et dossiers de suivi : les demandes sont reçues dans les boîtes de messagerie de l’Académie. Le Président, ou toute personne habilitée, procède au moins une fois par an à une revue des e-mails et éventuels dossiers de suivi afin de supprimer les données arrivées à échéance. Les messages supprimés sont également retirés de la corbeille selon les paramètres de la messagerie.

Données techniques de limitation de débit : afin de prévenir les envois automatisés ou abusifs, le site traite une empreinte technique associée à l’adresse IP ainsi que l’horodatage du dernier envoi. Cette donnée est utilisée uniquement pour empêcher une nouvelle soumission depuis la même adresse IP pendant 30 secondes. Les fichiers techniques inactifs depuis plus de 24 heures sont supprimés lors de leur prochaine vérification par le mécanisme de protection. Ils ne sont pas utilisés à des fins d’analyse d’audience, de prospection ou de profilage.

À la date de mise à jour indiquée en tête de cette page, le site mecenat.lacitepourlexcellence.fr ne dépose, de lui-même ni par l’intermédiaire d’un tiers, aucun cookie ni traceur : aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun outil de newsletter et aucun contenu tiers (carte, vidéo, flux de réseau social) n’y sont intégrés. Le traitement des formulaires « Devenir mécène » et « Devenir formateur » est assuré par des scripts internes au site, sans dépôt de cookie ni de traceur.

Un outil de mesure d’audience (par exemple Matomo), une newsletter, ou d’autres traceurs non essentiels pourront être ajoutés ultérieurement au site. Ils ne sont pas actifs à ce jour. La présente politique sera actualisée avant toute activation de ces outils, avec le cas échéant la mise en place d’un recueil de consentement conforme lorsque celui-ci est requis.